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M-35.1, r. 150 - Règlement sur le Fonds des producteurs de bovins pour la recherche et le développement

Article 2
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Texte complet
2. Est institué, aux Producteurs de bovins du Québec, le Fonds des producteurs de bovins pour la recherche et le développement.
Ce fonds est constitué des contributions spéciales pour la recherche et le développement perçues par les Producteurs de bovins en vertu du Règlement sur les contributions des producteurs de bovins (chapitre M-35.1, r. 146) et de toutes les sommes versées à cette fin par le gouvernement et tout organisme à l’acquit des producteurs de bovins.
Décision 6140, a. 2; Décision 9037, a. 2; Décision 10886, a. 1.
2. Est institué, à la Fédération des producteurs de bovins du Québec, le Fonds des producteurs de bovins pour la recherche et le développement.
Ce fonds est constitué des contributions spéciales pour la recherche et le développement perçues par la Fédération en vertu du Règlement des producteurs de bovins sur les contributions et de toutes les sommes versées à cette fin par le gouvernement et tout organisme à l’acquit des producteurs de bovins.
Décision 6140, a. 2; Décision 9037, a. 2.
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